Politique
February 11, 2024 13:04
RDC : Vital Kamerhe recommande la reconduction de la suspension de la TVA pour contrer la hausse du prix du ciment
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La problématique de l'augmentation des prix dans le secteur cimentier a été abordée lors de la 124e réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 9 février 2024 à la Cité de l'Union Africaine. Cette note d'information a été présentée par le VPM, ministre de l'économie nationale, Vital Kamerhe, suite à la montée du prix du sac de ciment qui est passé de 9 à 11 USD sur le marché.
À ce sujet, selon le compte rendu de la réunion, il a réuni les principaux acteurs du secteur pour mener une analyse globale de la situation en vue d'apporter des réponses rapides, compte tenu de son importance dans le secteur de la construction, l'un des contributeurs à la croissance économique.
"La réintroduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 16 % et une série d'augmentations des taxes existantes sont à l'origine de cette situation, et au vu de la perte de compétitivité vis-à-vis des pays étrangers, principalement l'Angola et le Congo-Brazzaville", souligne Vital Kamerhe dans le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Comme solution, le VPM, ministre de l'Économie nationale, Vital Kamerhe, a notamment préconisé la reconduction de la mesure de suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur cimentier et immobilier ; la surveillance de toutes les taxes et augmentations évoquées dans sa note, ainsi que la présentation en vue d'un examen plus approfondi de la question à la Commission Économique et Financière (Ecofin) du gouvernement, élargie aux ministères concernés et aux cimentiers.
"Il a souligné que la combinaison de ces trois recommandations pourrait permettre de réduire le prix du ciment sur le marché", ajoute le compte rendu de la réunion.
La mesure de suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avait expiré depuis le 31 décembre 2023, conformément aux deux décrets signés par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge il y a deux ans. Il s'agit des décrets suivants : le Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité, et le Décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier.
Ces deux textes, à savoir le Projet de décret portant suspension de la perception de la TVA sur les produits de première nécessité et le Projet de décret portant suspension de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l'immobilier, ont été pris en 2022 et prorogés jusqu'au 31 décembre 2023. Ces projets s'inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement pour contenir les conséquences de la guerre en Ukraine.
ACTUALITE.CD/Cableinfos.com
"La réintroduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 16 % et une série d'augmentations des taxes existantes sont à l'origine de cette situation, et au vu de la perte de compétitivité vis-à-vis des pays étrangers, principalement l'Angola et le Congo-Brazzaville", souligne Vital Kamerhe dans le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Comme solution, le VPM, ministre de l'Économie nationale, Vital Kamerhe, a notamment préconisé la reconduction de la mesure de suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur cimentier et immobilier ; la surveillance de toutes les taxes et augmentations évoquées dans sa note, ainsi que la présentation en vue d'un examen plus approfondi de la question à la Commission Économique et Financière (Ecofin) du gouvernement, élargie aux ministères concernés et aux cimentiers.
"Il a souligné que la combinaison de ces trois recommandations pourrait permettre de réduire le prix du ciment sur le marché", ajoute le compte rendu de la réunion.
La mesure de suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avait expiré depuis le 31 décembre 2023, conformément aux deux décrets signés par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge il y a deux ans. Il s'agit des décrets suivants : le Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité, et le Décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier.
Ces deux textes, à savoir le Projet de décret portant suspension de la perception de la TVA sur les produits de première nécessité et le Projet de décret portant suspension de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l'immobilier, ont été pris en 2022 et prorogés jusqu'au 31 décembre 2023. Ces projets s'inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement pour contenir les conséquences de la guerre en Ukraine.
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